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Économie - 15 Mai 2019

Etes-vous éligible à une exonération et/ou un taux réduit de la CSPE ?

Etes-vous éligible à une exonération et/ou un taux réduit de la CSPE ?

Des économies sur vos factures d’électricité sont possibles !

la CSPE, c'est quoi ?

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe prélevée sur l’ensemble des consommations d’électricité et proportionnelle au nombre de kWh consommé.

Depuis le 1er janvier 2016, une réforme de la fiscalité énergétique a fixé le taux de la CSPE au tarif unique de 22,5€/MWh pour tous les consommateurs. Cette réforme a également fait évoluer les règles d’éligibilité aux tarifs réduits de CSPE. Aujourd’hui de nombreuses PME peuvent avoir accès à ce taux réduit.

Pour bénéficier de ce taux, vous devez pouvoir justifier de l’exploitation d’au moins une activité industrielle et électro-intensive.

Est considérée comme industrielle, une entreprise dont le code NAF commence de 05 à 39 (sections B, C, D ou E de l’annexe au décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007).

Pour vérifier votre éligibilité et bénéficier d’un taux réduit de la CSPE, contactez votre CCI !


 

 

 

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