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Commerce - 28 Avril 2020

Vente à emporter

Vente à emporter

Covid-19 : Dispositions à respecter pour les établissements de type N, notamment les bars, brasseries et restaurants, qui souhaiteraient réaliser de la vente à emporter ou de la livraison.

UMIH / CIRCULAIRE JURIDIQUE n°25-20 du 10 avril 2020

 

Cette circulaire vise à vous présenter les dispositions à respecter pour les établissements de type N, notamment les bars, brasseries eT restaurants, qui souhaiteraient réaliser de la vente à emporter ou de la livraison, et en particulier pour ceux qui ont peu l’habitude de la pratiquer d’ordinaire. Cette circulaire tient compte des recommandations à date en matière de lutte contre le Covid-19.

Pour contrer la propagation du virus COVID 19, le Président de la République a décidé de fermer les « établissements non indispensables à la vie de la Nation » depuis le 14 mars à minuit (article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, cf notre circulaire juridique n°13.20).

Depuis le 15 mars 2020, les commerces qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation sont donc tenus de rester fermés, à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse et parmi les activités autorisées, la vente à emporter.
 
  • Ventes à emporter et livraisons autorisées
  • Respect des règles d’hygiène et mesures « barrières »
  • Licence de débit de boissons et/ou de restaurant
  • Hygiène alimentaire et précautions pour la vente à emporter
  • Contenants
  • Responsabilité du restaurateur
  • Quelle TVA
  • Livraison de repas
  • Continuer l’activité à distance

 

A consulter

Lire la circulaire

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

http://umih53.fr/repas-a-emporter

 

 

 
 

 

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