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DEB, DES et TVA

DEB, DES et TVA

Comment les établir dans le respect de la règlementation

1 jour (7h)

360€ réf : INT-11

Dates & lieux

Laval : 1er Avril 2021

Objectifs

- Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union Européenne (UE)
- Maîtriser les nouveaux aspects de la réforme de la TVA en Union Européenne

 

Public

Public : DAF, comptable, expert-comptable, service ADV, toute personne gérant la DEB

 

Pré-requis : Connaître les fondamentaux en matière de TVA

 

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur notre site CCI Formation 53.

 

Délais d’accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement

Compétences visées

- Comprendre la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes
- Pouvoir répondre aux exigences déclaratives et au cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire

 

POINTS FORTS

Indicateurs de satisfaction et de performance :

Une offre riche et diversifiée avec plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées.

Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page CCI Formation Continue.

Programme

1 – LA TVA : LE FAIT GENERATEUR ET LES ACTEURS

- Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
- Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
- TVA auto liquidation les mentions spéciales
- Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
- Les articles du CGI à indiquer sur les factures
- La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
- Flux intracommunautaires et CA 3

 

2 – LA REFORME EN PROFONDEUR LA TVA EN UNION EUROPEENNE

- Les « Quick Fixes » de la TVA
- La suppression des preuves fiscales alternatives : qui de leur remplacement ?
- L’impact des « Quick Fixes » sur la DEB : les nouveaux régimes et leur gestion particulière
- Le CTP et ses conséquences pour 2022
- Le MOSS et le OSS

 

3 – LA DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS (DEB)

- Le principe
- Les niveaux d’application
- Le « seuil par transaction » : une simplification pour les entreprises
- Quelles valeurs déclarer en régime 19 et 29 ?
- Les corrections de la DEB
- Les exclusions de la DEB
- Principaux cas de redressements observés
- Opérations particulières : triangulaires, gestion des avoirs, etc
- Cas pratiques

 

4 – LA DECLARATION EUROPEENNE DE SERVICES (DES)

 

Lire le programme détaillé

Plus pédagogiques

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, exercices d’application, d’ateliers de travail.

 

Equipement matériel :

La CCI de la Mayenne vous accueille en proximité . Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur notre site Web CCI Formation Continue.

 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles

Validation / Certification

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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